01/03/2009 | Mise à jour : 00:45
La Commission européenne se dit «satisfaite des garanties présentées» par Paris, qui ne revient cependant pas sur l'engagement de non-délocalisation des constructeurs aidés.
Nicolas Sarkozy avait posé une condition majeure aux prêts que le gouvernement accorderait au secteur automobile : que les entreprises aidées s'engagent à ne pas délocaliser leurs activités en dehors de l'Hexagone. Accusé de protectionnisme par plusieurs voisins européens, Paris a revu sa copie, sans pour autant renoncer à exiger des engagements de non-délocalisation de la part des constructeurs aidés. Suffisant pour obtenir l'aval de Bruxelles.
Samedi, la commissaire européenne à la Concurrence, Neelie Kroes, s'est dite satisfaite des «garanties présentées» par les autorités françaises sur «l'absence de caractère protectionniste» du plan français. Bruxelles et Paris désamorcent ainsi l'un des principaux éléments de la querelle sur le protectionnisme, qui menaçait de gâcher le sommet européen de dimanche. Et Neelie Kroes d'insister : «il était important que la Commission lève toute ambiguïté», car «l'Europe ne peut se permettre un retour au protectionnisme et ses conséquences négatives sur l'emploi au niveau européen»
Le plan français annoncé le 9 février prévoit d'accorder 7,8 milliards d'euros d'aides au secteur, dont 6 milliards de prêts à taux préférentiels pour les constructeurs français Renault et PSA Peugeot Citroën. L'automobile est une des industries les plus touchées par la crise.
Tout le monde en Europe dit vouloir s'efforcer de préserver les 12 millions d'emplois qu'elle représente. Mais la polémique venait des conditions que le président Nicolas Sarkozy avait posé pour bénéficier des aides gouvernementales, et tout particulièrement celle qui engageait les constructeurs à maintenir leurs usines en France et à ne pas délocaliser «en Tchéquie ou ailleurs».
Le premier ministre libéral tchèque Mirek Topolanek, dont le pays est le premier producteur d'automobiles à l'est de l'Europe, avait qualifié ces mesures «protectionnistes» d' «inacceptables». Et recueilli l'appui de nombreux pays de l'UE face à la France.
Paris ne renonce pas à l'engagement de non-délocalisation
Afin de mettre un terme à la polémique, la France s'est notamment engagée à ce que «les conventions de prêt avec les constructeurs automobiles ne contiennent aucune condition relevant de la localisation de leurs activités ou de l'approvisionnement en priorité auprès de fournisseurs installés en France», a précisé l'exécutif européen.
Paris a-t-il pour autant renoncé à obtenir un engagement «moral» des constructeurs à maintenir leurs usines en France ? Non, a assuré samedi après-midi le secrétaire d'Etat à l'Industrie Luc Chatel : «nous n'avons jamais exigé que les constructeurs Renault et PSA rapatrient leurs activités en France. Mais nous leur avons demandé de ne pas fermer leurs usines en France et nous leur donnons les moyens d'améliorer leur compétitivité.» Contactée par lefigaro.fr samedi après-midi, l'Elysée n'a pas souhaité faire de commentaire sur le sujet dans l'immédiat.
Tout en indiquant espérer un feu vert imminent de Bruxelles, un diplomate français avait encore répété vendredi que Paris jugeait qu'une telle contrepartie était «le minimum à attendre» des constructeurs bénéficiaires de l'aide publique.





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